Configurer l'envoi des déclarations d'accidents pour envoi vers NetEntreprise

Afin de gérer l'envoi électronique des déclarations d'accidents vers NetEntprise, les configurations suivantes doivent être faites dans SIGMA-RH.net :

Cette configuration s'effectue dans le menu Paramètres d'entreprise.

Afin d'envoyer les déclarations d'accidents de travail par EDI, vous devrez configurer les paramètres d'entreprise suivants qui se trouvent dans la fenêtre flottante principale Déclaration d'accident de travail (Cerfa).

Paramètre

Explications

Mode d'envoi

Choisir l'un des modes suivants :

Mode

Utilisation

Ne pas gérer l'envoi électronique

Avec cette option, l'envoi des déclarations d'accidents n'est pas possible.

Envoi en lot

Avec cette option, vous devrez d'abord « marquer » les déclarations d'accidents de travail qui doivent être envoyées à NetEntreprise, puis vous devrez accéder au menu AT & Risques > Envoi de déclarations d'accidents de travail afin de créer le fichier « .zip » qui pourra être téléchargé vers NetEntreprise, à partir de leur site web.

Envoi un Cerfa à la fois

Avec cette option, vous devrez produire individuellement le fichier « zip » qui doit être envoyé à NetEntpreprise.

Adresse courriel pour la réception des accusés de réception de NetEntreprise.fr

Ce paramètre permet de configurer l'adresse de courrier électronique à laquelle NetEntreprise.fr enverra un accusé de réception une fois que la déclaration a été reçue.

Lorsque l'accusé de réception est reçu par SIGMA-RH.net, le suivi Déclaration d'accident de travail de l'accident correspondant passe au statut Accusé de réception reçu, suivi de la date et de l'heure de l'accusé de réception.

Option	Utilisation
Adresse courriel pour la réception des accusés réceptions de NetEntreprise.fr	Indique l'adresse électronique à laquelle les accusés de réception doivent être transmis (ex. info@entrepriseabc.com).
Serveur POP3	Indique l'adresse du serveur POP3 pour les courriels entrants (ex. pop.entrepriseabc.com).
Port	Indique la référence du port pour la fonction de courrier électronique (ex. COM1).
Nom du compte	Indique le nom du compte de courrier électronique (ex. info@entrepriseabc.com).
Mot de passe	Indique le mot de passe donnant accès au compte de courrier électronique.
Connexion utilisant l'authentification par mot de passe sécurisé	Cliquer cette case si l'authentification se fait par mot de passe sécurisé.

Afin d'envoyer par EDI (échange de documents informatisés) à NetEntreprise les informations contenues dans le formulaire PDF ajouté en suivi de dossier du rapport d'accident, il faut configurer :

•le niveau de structure du formulaire de déclaration d'accident de travail;

•les correspondances entre la déclaration d'accident « officielle » et les champs du formulaire PDF saisis dans SIGMA-RH.net.

1.Choisir Paramétrage général > Configuration du formulaire d'accident de travail (France) dans la barre de menus Système.

2.Cliquer Ajouter.

3.Dans la fenêtre flottante secondaire Stucture, choisir le niveau de structure administrative dans lequel cette configuration doit s'appliquer.

Chaque configuration peut être stockée pour un niveau de structure (des niveaux 1 à 4). Lors de la création du suivi de dossier Déclaration d'accident de travail dans un accident de travail, le système utilise la configuration qui sera la plus précise pour cet accident. Par exemple si un accident est créé pour établissement ABC, le système vérifie d’abord si une configuration existe pour cet établissement. Sinon, le système utilise la configuration qui s'applique pour le niveau 3 (Secteur économique), le niveau 2 (Division) ou le niveau 1 (Entité légale), en prenant la première configuration trouvée.

Attention : On ne peut pas avoir deux configurations pour le même niveau de structure. Par exemple, on ne peut pas avoir deux configurations pour établissement ABC, mais on pourrait avoir deux configurations différentes pour deux établissements distincts (une configuration pour l’établissement ABC et l'autre pour l'établissement XYZ.

4.Dans la fenêtre flottante principale Configuration du formulaire d'accident de travail (France), cliquer Créer la correspondance automatiquement.

Résultat : Les correspondances entre la déclaration d'accident « officielle » et les champs du formulaire PDF sont faites automatiquement.

5.Au besoin, ajouter ou supprimer des correspondances, par exemple si le formulaire officiel a changé.

Voir aussi...

Gérer l'envoi électronique des déclarations d'accidents à NetEntreprise

Gérer les informations sur les coûts des accidents provenant de NetEntreprise

Configurer l'envoi des déclarations d'accidents pour envoi vers NetEntreprise

(Mon nom > Mon agenda)