SIGMA–RH
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Décision pour l'incapacité permanente |
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Le suivi de dossier Décision sur l'incapacité permanente vous permet de saisir les détails des décisions sur l'incapacité permanente prises par l'organisme chargé de la gestion des accidents de travail.
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Note : Les accidents de travail ayant un suivi de dossier Décision pour l'incapacité permanente sont comptabilisés dans les projections de cotisations. |
Voir aussi...
Gérer les suivis de dossier dans un rapport d'accident
Visualiser les jours de travail perdus en raison d'un accident de travail
