Seuls certains statuts permettent l'annulation de la transmission de la DPAE.
Statut
|
Annulation permise
|
Explications
|
En attente d’envoi
|
|
Comme la transmission n'a pas encore été faite, aucune annulation n'est possible.
|
|
En traitement
|
|
Comme la transmission est en cours, aucune annulation n'est possible.
|
|
En attente du destinataire
|
|
Comme la transmission est en cours, aucune annulation n'est possible.
|
|
Annulée après la transmission
|
|
Comme la transmission a déjà été annulée, aucune annulation n'est possible.
|
|
Problème de connections, svp réessayer plus tard
|
|
Comme la transmission n'a pas encore été faite, aucune annulation n'est possible.
|
|
En retard
|
|
Comme la transmission n'a pas encore été faite, aucune annulation n'est possible.
|
|
Annulée après acceptation par le destinataire
|
|
Comme la transmission a déjà été annulée, aucune annulation n'est possible.
|
|
Erreur(s) détectée(s) dans la déclaration
|
|
Après l'annulation de la transmission, la DPAE prend le statut Annulée après la transmission.
L'annulation de la transmission vous permet de récupérer le crédit qui avait été débité de votre compte pour la transmission initiale.
|
|
Rejetée par le destinataire
|
|
Après l'annulation de la transmission, la DPAE prend le statut Annulée après la transmission.
L'annulation de la transmission vous permet de récupérer le crédit qui avait été débité de votre compte pour la transmission initiale.
|
|
Acceptée par le destinataire
|
|
Après l'annulation de la transmission, la DPAE prend le statut Annulée après acceptation par le destinataire.
L'annulation d’une transmission après son acceptation par le destinataire ne vous permet pas de récupérer le crédit qui avait été débité de votre compte pour la transmission initiale.
Pour annuler cette DPAE auprès du destinataire, vous devez le contacter directement.
|
|
|