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Configurer les groupes pour le taux unique afin d'estimer le coût d'un accident de travail |
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Barre de menus : Configuration |
Menu : AT & Risques > Groupe pour le taux unique |
Cette option vous permet de configurer les groupes de sites (SIRET) qui doivent être pris en considération si un taux unique s'applique :
•lors du calcul du coût estimatif d'un accident de travail;
•dans les projections de cotisations.
Les sites sont définis dans éléments de niveau 4 (Etablissement).
1.Choisir AT & Risques > Groupe pour le taux unique dans la barre de menus Configuration.
2.Cliquer Ajouter.
3.Saisir le code et le nom du groupe.
4.Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante principale Membres du groupe.
5.Sélectionner le site qui doit être inclus dans le groupe.
6.Saisir les données requises pour le site sélectionné.
Champ |
Utilisation |
---|---|
Numéro de SIRET * |
Le système affiche en Lecture seule, le nom du site, le numéro de SIRET et le NAF. |
Année de début * |
Saisir l'année à partir de laquelle ce site fait partie de ce groupe. |
Année de fin |
Au besoin, saisir l'année à partir de laquelle ce site cesse de faire partie de ce groupe. |
7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le groupe pour le taux unique.
Voir aussi...
Gérer les suivis de dossier dans un rapport d'accident
Gérer les codes de conséquences utilisés dans les absences et les rapports d'accidents
Visualiser les jours de travail perdus en raison d'un accident de travail