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Configurer les groupes pour le taux unique afin d'estimer le coût d'un accident de travail

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Barre de menus : Configuration

Menu : AT & Risques > Groupe pour le taux unique

Cette option vous permet de configurer les groupes de sites (SIRET) qui doivent être pris en considération si un taux unique s'applique :

lors du calcul du coût estimatif d'un accident de travail;

dans les projections de cotisations.

Les sites sont définis dans éléments de niveau 4 (Etablissement).

1.Choisir AT & Risques > Groupe pour le taux unique dans la barre de menus Configuration.

2.Cliquer Ajouter.

3.Saisir le code et le nom du groupe.

4.Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante principale Membres du groupe.

5.Sélectionner le site qui doit être inclus dans le groupe.

6.Saisir les données requises pour le site sélectionné.

Champ

Utilisation

Numéro de SIRET *

Le système affiche en Lecture seule, le nom du site, le numéro de SIRET et le NAF.

Année de début *

Saisir l'année à partir de laquelle ce site fait partie de ce groupe.

Année de fin

Au besoin, saisir l'année à partir de laquelle ce site cesse de faire partie de ce groupe.

7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le groupe pour le taux unique.

Voir aussi...

Ajouter un rapport d'accident

Gérer les suivis de dossier dans un rapport d'accident

Conséquence

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