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Menu : Formation > Cerfa 2483 |
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Attention : L'utilisateur qui génère la Cerfa 2483 doit avoir un accès complet à l'établissement et à l'ensemble des dossiers d'employés qui y ont été créés. Si l'utilisateur a des accès de sécurité personnalisée ou s'il a uniquement accès à des niveaux inférieurs à l'établissement, il ne pourra pas générer la Cerfa 2483. Dans ces cas, un message d'erreur s'affiche et l'utilisateur devra obtenir les accès requis afin de générer la Cerfa 2483. |
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Attention : En raison de la réforme de la formation, la production de la Cerfa 2883 n'est plus requise pour les années d'imposition après 2014. |
 | Étape 1 - Vérifier le minimum garanti par jour pour les dépenses des stagiaires dans les paramètres d'entreprise |
Vérifier si la valeur du minimum garanti par jour pour les dépenses des stagiaires est toujours applicable dans les paramètres d'entreprise. Bien qu'un message d'erreur s'affiche si vous omettez de préciser ce minimum ou si le minimum garanti n'est plus applicable pour l'année pour laquelle la Cerfa 2483 est produite, il est préférable de faire cette vérification au préalable. |
1.Choisir Formation > Cerfa 2483 dans la barre de menus RH Global. 2.Cliquer Ajouter. 3.Dans l'étape 4.Dans l'étape 5.Dans l'étape 6.Cliquer Suivant >>. Résultat : L'écran de définition des paramètres de production du formulaire Cerfa 2483 s'affiche. 7.Définir les paramètres de production requis. 8.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder les paramètres de production ou Produire la Cerfa 2483 pour générer le formulaire PDF. |
Afin de générer le formulaire Cerfa 2483, vous devez définir les paramètres de production suivants :
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Après avoir ajouté le formulaire Cerfa 2483 et défini les paramètres de production, vous pouvez générer le formulaire en cliquant Produire la Cerfa 2483. •Le système affiche le formulaire PDF dans une nouvelle fenêtre du navigateur. •Les données pouvant être extraites de l'application sont reportées dans le formulaire PDF, mais vous pouvez les modifier au besoin. Certains champs ne sont pas calculés. •Les données reportées dans le formulaire PDF peuvent être sauvegardées dans l'application en cliquant Enregistrer les données dans l'application.
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| FAQ - Peut-on importer les paramètres de production lors de l'ajout d'un autre formulaire Cerfa 2483 pour un autre établissement ou une autre année? |
Oui. Lorsque vous ajoutez un nouveau formulaire Cerfa 2483, que ce soit pour un autre établissement ou une autre année, vous pouvez importer les paramètres de production d'un formulaire existant. Dans l'étape |
Oui. Dans l'écran de gestion de données, cliquer l'hyperlien Modifier qui se trouve dans la colonne Paramètres de production. Après avoir modifié les paramètres, vous pouvez de nouveau générer le formulaire PDF. |
Non. Certains champs figurant sur le formulaire Cerfa 2483 ne peuvent pas être calculés par SIGMA-RH.net, car ils exigent des informations qui ne sont pas disponibles dans l'application. Par contre, les données que vous renseignez dans ces champs sont sauvegardées. Il s'agit des champs suivants : •SIE •N° de dossier •Clé •Régime •Code service •Code activité •Code DGEFP •Informations sur le mode de paiement et signature •Cadre F ligne f - Versements à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputés sur le plan de formation •Cadre G ligne 17 - Montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD •Cadre G ligne 19 - Versement à un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) •Cadre H ligne 22 - Versement de régularisation suite à résorption de conventions de formation échues au 31 décembre •Cadre H ligne 23 - Insuffisance de versement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputable sur le plan de formation •Cadre I - Tous les excédents reportables |
Voir aussi...
Résumé des informations à saisir dans SIGMA-RH.net pour faciliter la production de la Cerfa 2483