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Vous trouverez ci-dessous une description des calculs effectués pour la Cerfa 2483.
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Attention : En raison de la réforme de la formation, la production de la Cerfa 2883 n'est plus requise pour les années d'imposition après 2014. |
Cadre A - Ligne 1
Afin d'être inclus dans le nombre mensuel moyen de salariés au cours de l’année ou de la période de référence reportée dans le Cadre A - Ligne 1, un salarié doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :
•Le salarié doit être à l’emploi durant l’année de la Cerfa 2483, c'est-à-dire que sa date de départ doit être vide ou postérieure au 31 décembre de l'année de la Cerfa 2483.
•L'établissement (niveau 4 dans la structure administrative) dans lequel le dossier du salarié a été créé doit être est identique au niveau de structure administrative sélectionné dans le formulaire Cerfa 2483.
•Le code de type de contrat attribué au salarié doit avoir été ajouté dans la fenêtre (Type de contrat (Table de code UU) lorsque vous avez défini les paramètres de production de la Cerfa 2483.
•Le code de nature de contrat attribué au salarié doit avoir été ajouté dans la fenêtre (Nature de contrat (Table de code Z4) lorsque vous avez défini les paramètres de production de la Cerfa 2483.
Méthode de calcul du nombre mensuel moyen de salariés au cours de l’année
Pour chaque salarié répondant aux conditions susmentionnées, le système évalue également l'équivalent temps complet (ETC) et le nombre de jours travaillés précisés dans l'horaire de travail du salarié afin que les salariés à temps partiel ou les salariés qui ont changé d'horaire de travail en cours d'année soient comptabilisés au prorata de leur nombre de jours travaillés entre le 1er janvier et le 31 décembre.
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Attention : Lorsque vous utilisez le module GTA avancée, le nombre mensuel moyen de salariés est calculé en fonction des données figurant dans l'horaire de travail théorique et non du planning. |
Pendant toute une année donnée, un salarié est associé au même horaire de travail. Il travaille à temps plein, 35 heures par semaine (du lundi au vendredi). Voici les données saisies dans cet horaire de travail :
Résultat selon les calculs effectués par le système Ce salarié sera comptabilité comme une unité dans le nombre mensuel moyen de salariés.
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Pendant toute une année donnée, un salarié est associé au même horaire de travail. Il travaille à temps partiel, 14 heures par semaine (le jeudi et le vendredi). Voici les données saisies dans cet horaire de travail :
Résultat selon les calculs effectués par le système Ce salarié sera comptabilité comme 0,4 unité dans le nombre mensuel moyen de salariés.
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Du 1er janvier au 30 juin, un salarié est associé à un horaire de travail à temps partiel. Il travaille à temps partiel, 14 heures par semaine (le jeudi et le vendredi). Voici les données saisies dans cet horaire de travail :
Du 1er juillet au 31 décembre, ce salarié est associé à un horaire de travail à temps plein. Il travaille à temps plein, 35 heures par semaine (du lundi au vendredi). Voici les données saisies dans cet horaire de travail :
Résultat selon les calculs effectués par le système Ce salarié sera comptabilité comme 0,8 unité dans le nombre mensuel moyen de salariés. Étape 1
Étape 2 Somme du nombre total de jours ETC travaillés dans les horaires de travail : 41,60 + 260 = 301,60 Étape 3 301,60 ÷ (104 + 260) = 0,8 |
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Voir aussi...
Générer le formulaire PDF pour la Cerfa 2483
Résumé des informations à saisir dans SIGMA-RH.net pour faciliter la production de la Cerfa 2483
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