En France, les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans un document unique qui peut être mis à la disposition des personnes requises (salariés, médecins du travail, inspecteurs du travail, etc.).
Dans SIGMA-RH.net, le document unique complet (officiel) est créé pour une campagne de prévention. Les informations qui y figurent tiennent donc compte des éléments suivants :
•Date de début et la date de fin de la campagne associée.
•Unités de travail associées à la campagne.
•Mesures correctives figurant dans le plan d’action associé à la campagne.
Le document unique complet peut également être créé hors campagne de prévention.
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Attention : Le document unique officiel doit être produit par établissement. Au moment de l'implantation du module Risques, il est donc primordial que vous organisiez les données en conséquence afin de produire les statistiques requises par la Loi. Par exemple, si dans un même établissement, vous avez deux unités de travail distinctes, vous ne devez pas créer ces deux unités dans deux structures d'unités de travail différentes, car le système ne pourra extraire correctement les données afin de fournir des statistiques par établissement. |
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Note : En plus du document unique complet, vous pouvez produire un document unique simplifié qui peut être utilisé pour suivre l'avancement des risques, évaluations et suivis. |
