Décision pour l'incapacité permanente (accidents de travail)

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Menu : AT & Risques > Rapport d'accident

Le suivi de dossier Décision sur l'incapacité permanente vous permet de saisir les détails des décisions sur l'incapacité permanente prises par l'organisme chargé de la gestion des accidents de travail.

Note : Les accidents de travail ayant un suivi de dossier Décision pour l'incapacité permanente sont comptabilisés dans les projections de cotisations.

1.Choisir AT & Risques > Rapport d'accident dans la barre de menus RH Global.

2.Accéder au rapport d'accident de votre choix.

3.Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

4.Choisir Décision pour l'incapacité permanente dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : L'écran de la décision pour l'incapacité permanente s'affiche à l'écran. Une fenêtre flottante secondaire rappelle le numéro et la date de l'accident de travail, le nom et le prénom de l'employé concerné ainsi que le niveau de structure (Etablissement) auquel cet employé est associé.

5.Saisir les données requises.

Champ

Utilisation

Date de la décision

Entrer la date à laquelle la décision relative à l'incapacité permanente a été rendue.

•Cette date ne peut être dans le futur.

•Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Date de réception

Entrer la date à laquelle cette décision a été reçue.

Taux d'incapacité permanente

Indiquer le pourcentage d'incapacité permanente (ex. 10 %).

Ce pourcentage est utilisé afin :