Décision sur l'admissibilité (accidents de travail)

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Menu : AT & Risques > Rapport d'accident

L'organisme qui gère les accidents de travail doit rendre une décision sur l'admissibilité ou non d'un accident.

La fonctionnalité Décision sur l'admissibilité vous permet de saisir les détails des décisions d'admissibilité prises par l'organisme chargé de la gestion des accidents de travail.

1.Dans le rapport d'accident de travail (AT & Risques > Rapport d'accident), cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

2.Choisir Décision sur l'admissibilité dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : L'écran d'admissibilité s'affiche à l'écran. Une fenêtre flottante secondaire rappelle le numéro et la date de l'accident de travail, ainsi que le nom et le prénom de l'employé concerné.

3.Saisir les données requises.

Champ

Utilisation

Date de décision d'admissibilité

Entrer la date à laquelle la décision relative à l'admissibilité a été rendue. Cette date ne peut être dans le futur.

La valeur par défaut est la date courante, mais elle peut être modifiée.

Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Date de réception de la décision d'admissibilité

Entrer la date à laquelle cette décision a été reçue.

La valeur par défaut est la date courante, mais elle peut être modifiée.

A quelle période cette décision est-elle associée?

Conserver TOUT si la décision d'admissibilité s'applique à toutes les conséquences ajoutées en suivi de dossier de l'accident de travail.

Sélectionner la conséquence sur laquelle porte la décision d'admissibilité.

Attention : Ce champ s'affiche uniquement si le rapport d'accident est ajouté pour un salarié dont le dossier a été créé dans un élément de niveau 4 dans la structure administrative (Etablissement) pour lequel la région d'utilisation est différente de la France.

Décision

Choisir la décision requise (Classement, Favorable au travailleur, Favorable à l'employeur).

Le choix effectué a de multiples impacts dans l'application.

Note : Si la décision est favorable à l'employeur ou classement, le système vous demandera, lors de l'enregistrement, si les jours perdus doivent être remis à zéro dans la ou les conséquences associées à la période sélectionnée. Dans ce cas, le calcul des jours perdus sera en mode Manuel et le nombre de jours perdus sera de 0.

Avec réserve

Cocher la case Avec réserve si le responsable de dossier veut formuler certaines réserves concernant la décision d'admissibilité.

Commentaire sur la décision d'admissibilité

Inscrire tout commentaire pertinent, par exemple un résumé des facteurs ayant influencé la décision d'admissibilité.

4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la décision d'admissibilité.

Le choix effectué dans le champ Décision a de multiples impacts dans l'application

Option	Coût estimatif de l'accident	Remise à zéro des jours perdus dans la conséquence	Contestation
Classement	Aucune imputation de coût	Oui	Pas possible
Favorable au travailleur	Aucune imputation de coût	Oui	Possible
Favorable à l'employeur	Imputation de coût	Non	Possible

Voir aussi...

Ajouter un événement à un employé

Gérer les accidents de travail

Conséquence