Les références légales, réglementaires et normatives permettent de préciser les articles de loi ou les règlements applicables. Une fois qu'elles ont été définies, vous pouvez les associer aux éléments suivants :
Modules Risques
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•L'association entre les références légales et les équipements de protection se fait dans le menu Équipements de protection. •Les références légales ne peuvent pas être créées à la volée à partir des équipements de protection. Les références pouvant être sélectionnées doivent avoir été créées au préalable : odans le menu Multimodules > Références légales, réglementaires et normatives; oà la volée dans le modèle de risque; oà la volée dans les évaluations et suivis s'appliquant à un risque spécifique. |
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1.Choisir Multimodules > Références légales, réglementaires et normatives dans la barre de menus. 2.Cliquer Ajouter. Résultat : L'écran de définition des références légales, réglementaires et normatives s'affiche à l'écran.
3.Saisir les informations obligatoires dans la fenêtre flottante principale Informations générales.
Champ
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Utilisation
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Article *
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Saisir le code unique requis.
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Intitulé (Français) ou (Anglais) *
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Saisir un nom.
Note : La disponibilité des champs réservés au nom, ainsi que la langue dans laquelle ces noms sont obligatoires, sont définies dans les paramètres d'entreprise.
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Description
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
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Conséquence
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
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Amende
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
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Date d'entrée en vigueur
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Saisir la date de prise d'effet de cet article ou règlement.
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Type de règlement
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Sélectionner le type de règlement requis. Ces types sont définis dans la table de codes de sélection Type de règlement (Références légales, réglementaires et normatives) (code XAW).
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4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder cette référence. |
Voir aussi...
Risques
Gérer les risques, leurs évaluations et leurs suivis à partir du registre
Gérer les références légales, réglementaires et normatives dans les risques
Gérer les équipements de protection
Configurer les compétences disponibles