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Configurer les références légales, réglementaires et normatives

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Les références légales, réglementaires et normatives permettent de préciser les articles de loi ou les règlements applicables. Une fois qu'elles ont été définies, vous pouvez les associer aux éléments suivants :

 

Modules Risques

 

Gestion des compétences

 

Cliquer pour afficher/masquerCréer une référence légale, réglementaire et normative (dans le menu Outils)

Voir aussi...

Risques

Gérer les risques, leurs évaluations et leurs suivis à partir du registre

Gérer les références légales, réglementaires et normatives dans les risques

Gérer les équipements de protection

Configurer les compétences disponibles