Contestations (accidents de travail)

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Rapport d'accident de travail

1.Dans le rapport d'accident de travail, cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

2.Choisir Contestation dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : Le système affiche les décisions ajoutées au préalable dans le rapport d'accident de travail (que ce soit les décisions sur l'admissibilité ou les décisions pour l'incapacité permanente) qui peuvent encore être contestées. Cependant, les décisions sur l'admissibilité qui sont en Classement ne peuvent pas être contestées.

3.Choisir la décision qui doit être contestée, puis cliquer Sélectionner.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

4.Dans la fenêtre Motif de contestation, saisir toutes les informations requises.

Champ

Utilisation

Décision contestée

Champ en Lecture seule où figure le nom de la décision qui a été contestée, ainsi que la date de cette décision.

Date d'appel *

Indiquer la date d'appel de la contestation.

Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Demandé par

Indiquer qui en appelle de la décision (ex. Employeur ou Salarié).

Les options figurant dans cette liste déroulante sont définies dans la table de codes de sélection Demandeur contestation (Accident) (code SC).

Type de contestation

Sélectionner le type de contestation (ex. contestation administrative, légale ou médicale).

Les options figurant dans cette liste déroulante sont définies dans la table de codes de sélection Type de contestation (Accident) (code TC).

Niveau d'appel

Sélectionner le niveau d'appel requis.

Les niveaux d'appels pouvant être sélectionnés varient en fonction

•du niveau décisionnel de la décision contestée. La contestation doit toujours être faite vers un niveau d'appel supérieur au niveau décisionnel de la décision contestée.

•du type de contentieux (Général pour les décisions d'admissibilité ou Technique pour les décisions pour l'incapacité permanente).

Exemple

Niveaux d'appels affichés

1.Un rapport d'accident comprend une décision d’admissibilité.

2.Le gestionnaire ajoute une première contestation en sélectionnant cette décision d'admissibilité dont le niveau décisionnel est 1 - CPAM - Avis d'admissibilité.

2- Commission des recours amiable – Contentieux général

3- Tribunal des affaires de sécurité sociale

4- Cour d’appel

5- Cour de cassation - Contentieux général

1.Un rapport d'accident comprend une décision d’admissibilité.

2.Une première contestation a été ajoutée sur cette décision d'admissibilité. Le niveau d'appel choisi est 2- Commission des recours amiable – Contentieux général.

3.Le gestionnaire ajoute une deuxième contestation pour le niveau décisionnel 2- Commission des recours amiable – Contentieux général.

3- Tribunal des affaires de sécurité sociale

4- Cour d’appel

5- Cour de cassation - Contentieux général

Description de la contestation

Taper une description de la contestation dans la zone de texte.

5.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

1.Dans le rapport d'accident de travail, accéder au suivi de dossier Contestation.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

2.Dans la fenêtre flottante Audition, saisir toutes les informations requises.

Champ

Utilisation

Date de l'audition et Heure de l'audition

Indiquer l'heure et la date de l'audition.

Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Lieu de l'audition

Saisir le lieu où se tiendra l'audition.

Statut de l'audition

Sélectionner le statut de l'audition (ex. confirmée ou remise).

Les options figurant dans cette liste déroulante sont définies dans la table de codes de sélection Statut d'audition (Accident) (code SA).

3.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

1.Dans le rapport d'accident de travail, accéder au suivi de dossier Contestation.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

2.Dans la fenêtre flottante Décision, saisir toutes les informations requises.

Champ

Utilisation

Date de décision

Indiquer la date à laquelle cette décision a été rendue. Cette date ne peut être dans le futur.

Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Note : Les contestations pour lesquelles une décision n'a pas encore été rendue (c.-à-d. les contestations pour lesquelles aucune date de décision n'a été saisie) sont listées en vert dans la fenêtre flottante Suivi de dossier du rapport d'accident de travail.

Date de réception

Indiquer la date réception de cette décision par l'employeur.

Décision

Indiquer à qui la décision est favorable (ex. le salarié ou l'employeur).

Montant récupéré

Si nécessaire, entrer le montant qui est récupéré par cette décision.

3.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

Note : Les contestations pour lesquelles une décision n'a pas encore été rendue (c.-à-d. les contestations pour lesquelles aucune date de décision n'a été saisie) sont listées en vert dans la fenêtre flottante Suivi de dossier du rapport d'accident de travail.

Oui. Cependant, pour ajouter une contestation pour un niveau d'appel plus élevé, il faut que des données soient renseignées dans les champs Date de décision et Décision (fenêtre Décision).