SIGMA–RH

1.Dans le rapport d'accident de travail, cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

2.Choisir Contestation dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : Le système affiche les décisions ajoutées au préalable dans le rapport d'accident de travail (que ce soit les décisions sur l'admissibilité ou les décisions pour l'incapacité permanente) qui peuvent encore être contestées. Cependant, les décisions sur l'admissibilité qui sont en Classement ne peuvent pas être contestées.

3.Choisir la décision qui doit être contestée, puis cliquer Sélectionner.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

4.Dans la fenêtre Motif de contestation, saisir toutes les informations requises.

5.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

1.Dans le rapport d'accident de travail, accéder au suivi de dossier Contestation.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

2.Dans la fenêtre flottante Audition, saisir toutes les informations requises.

3.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

1.Dans le rapport d'accident de travail, accéder au suivi de dossier Contestation.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

2.Dans la fenêtre flottante Décision, saisir toutes les informations requises.

3.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

1.Dans la fenêtre Documents associés, cliquer Ajouter.

2.Cliquer Parcourir pour retrouver le document. Localiser le document et cliquer Ouvrir.

Résultat : Le chemin d'accès et le nom du document sont affichés dans le champ Document. La date du jour est reportée dans le champ Date du fichier. Le nom du fichier est reporté dans le champ Description.

3.Au besoin, modifier la description du document (en français, en anglais ou dans les deux langues).

4.Au besoin, modifier la date du fichier. La valeur implicite est la date du jour.

5.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le document.

Résultat : Le document associé est lié au suivi de dossier. Un hyperlien permet de modifier le nom du document ainsi que la date. Cocher le document et cliquer Visualiser pour consulter directement le document, à condition que le logiciel approprié soit disponible sur le PC (ex. ouvrir un document PDF requiert Acrobat Reader).

Restriction

Par défaut, la taille maximale d'un document associé est de 4096 Ko. Cependant, si vous avez fréquemment à ajouter des documents associés dépassant cette taille, communiquez avec l'administrateur de système pour qu'il modifie cette valeur par défaut dans le fichier de configuration de l'application sur le serveur.

Oui. Cependant, pour ajouter une contestation pour un niveau d'appel plus élevé, il faut que des données soient renseignées dans les champs Date de décision et Décision (fenêtre Décision).