Les montants forfaitaires se différencient de l'augmentation de salaire du fait qu'ils ne sont versés qu'une seule fois et qu'ils ne seront pas considérés dans le salaire de l'employé pour l'augmentation salariale de l'année suivante.
Afin de déterminer si des montants forfaitaires doivent être calculés, le système prend en considération les éléments suivants :
•Pourcentage d'augmentation salariale associé à la « cote de référence » : Une des cotes de rendement figurant dans la matrice utilisée pour évaluer l'employé, a été désignée comme la « cote de référence » lors de la configuration de la grille de cotes de rendement. C'est le pourcentage d'augmentation salariale définie pour cette « cote de référence » dans la matrice qui servira de « pourcentage d'augmentation de référence » pour le calcul des montants forfaitaires.
•Maximum de l'échelle salariale révisée de l'employé : Lors de l'ajout de l'événement Augmentation salariale annuelle, le système affiche, à des fins de comparaison et de calcul, le salaire minimum, milieu et maximum pour :
ol'échelle salariale courante de l'employé, c'est-à-dire l'historique de l'échelle salariale associée à l'employé, en vigueur à la date de l'événement;
ol'échelle salariale révisée de l'employé, c'est-à-dire l'historique de l'échelle salariale révisée de l'employé, en vigueur lorsque l'augmentation salariale sera effective.
Conditions préalables
Pour que des montants forfaitaires soient calculés, il faut que l'employé réponde aux deux conditions suivantes :
•L'employé doit obtenir une cote de rendement dont le pourcentage d'augmentation est au moins égal à celui de la « cote de référence » qui a été précisé dans la matrice à partir de laquelle il est évalué.
•L'employé doit obtenir une augmentation de salaire qui, une fois appliquée à son salaire courant, fait en sorte que son nouveau salaire dépasse le maximum de son échelle salariale révisée.
Si ces deux conditions s'appliquent, le système doit alors calculer l'excédent en « montant forfaitaire».
Cet excédent est « ventilé » (réparti) entre deux types de montants forfaitaires :
•le montant forfaitaire pour dépassement d'échelle;
•le montant forfaitaire pour rendement supérieur.
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Note : Dans certaines entreprises, la distinction entre ces deux types de montants forfaitaires est requise, car en cas de dépassement d'échelle, les montants dus à un dépassement d'échelle sont admissibles au régime de rentes, alors que les montants dus à un rendement supérieur sont non admissibles au régime de rentes. |
Montant forfaitaire dû à un dépassement d'échelle
Lorsque l'employé répond aux deux conditions préalables au calcul des montants forfaitaires, le système effectue le calcul suivant pour déterminer si un montant forfaitaire dû à un dépassement d'échelle doit être accordé :
Salaire courant x (1 + Pourcentage d'augmentation de référence)
Si le salaire résultant est supérieur au maximum de l'échelle révisée de l'employé, il y a versement d'un montant forfaitaire dû à un dépassement d'échelle, équivalent à la différence entre ce résultat et le maximum de l'échelle salariale révisée de l'employé. Sinon, le montant forfaitaire dû à un dépassement d'échelle est égal à zéro.
Montant forfaitaire dû à un rendement supérieur
Lorsque l'employé répond aux deux conditions préalables au calcul des montants forfaitaires, le système effectue le calcul suivant pour déterminer si un montant forfaitaire dû à un rendement supérieur doit être accordé :
Salaire actuel + Montant calculé après application du pourcentage d'augmentation obtenu - Montant forfaitaire dû à un dépassement d'échelle - Maximum de l'échelle salariale révisée.
Mise en situation
Le gestionnaire RH veut créer ses événements Augmentation salariale annuelle en date du 15 décembre 2008, mais il veut que l'augmentation salariale soit effective uniquement en date du premier janvier 2009.
1.Le premier décembre 2008, le gestionnaire RH met à jour les échelles salariales.
L'échelle salariale ABC existe déjà et est associée à de nombreux employés, dont Jean.
Salaire minimum |
Salaire milieu |
Salaire maximum |
|---|---|---|
95 000 |
100 000 |
105 000 |
2.En date du premier décembre 2008, le gestionnaire crée un historique futur pour l'échelle salariale ABC.
Salaire minimum |
Salaire milieu |
Salaire maximum |
|---|---|---|
97 000 |
102 000 |
107 000 |
3.Le gestionnaire RH ajoute un événement Augmentation salariale annuelle pour Jean.
•Date de l'événement = 15 décembre 2008 : Ce sont les données en vigueur dans l'historique de l'échelle salariale daté du 31 décembre 2007 qui s'affichent dans la fenêtre Informations utilisées pour le calcul pour les informations suivantes :
oSalaire (à la date de l'événement) 105 000;
oCompa-ratio (à la date de l'événement) = 105 %;
oMinimum, milieu et maximum associés à l'échelle de Jean à la date de l'événement = 95 000, 100 000 et 105 000.
•Date effective = 1 janvier 2009 : Ce sont les données en vigueur dans l'historique de l'échelle salariale daté du 31 décembre 2008 qui s'affichent dans la fenêtre Informations utilisées pour le calcul pour les informations suivantes :
oMinimum, milieu et maximum associés à l'échelle de Jean à la date effective = 97 000, 102 000 et 107 000.
4.Lors de son évaluation, le gestionnaire attribue à Jean une cote de rendement de 4 - Exceptionnel.
Selon la matrice, cette cote lui vaut une augmentation de 5 %.
|
Note : Dans les exemples ci-dessous, (in) et (ex) signifient « inclus » et « exclus » pour chaque « borne » des intervalles de compa-ratios (%). |
Compa-ratio (%) : ► |
[0-85] (in) – (in) |
]85 – 95] (ex) – (in) |
]95 -105] (ex) – (in) |
Cote : ▼ |
|||
1 : Insatisfaisant |
0 % |
0 % |
0 % |
2 : Pleinement satisfaisant |
5 % |
4 % |
3 % |
3 : Supérieur |
6 % |
5 % |
4 % |
4 : Exceptionnel |
7 % |
6 % |
5 % |
Le maximum de son échelle salariale passe quant à lui de 105 000 à 107 000.
Le salaire actuel de Jean, majoré de 5 %, porterait son nouveau salaire à 110 250 par année, ce qui excède le maximum de son échelle salariale révisée, c'est-à-dire 107 000.
Il faudra donc verser la différence entre 110 250 et 107 000, soit 3 250, en montant forfaitaire.
La cote de référence est 2 - Pleinement satisfaisant, donc un pourcentage d'augmentation de référence est de 3 %, car Jean fait partie de l'intervalle de compa-ratio (%) 95-105.
La ventilation des montants forfaitaires se calcule donc comme suit :
Type de montant forfaitaire |
Calcul effectué |
|
|---|---|---|
Dépassement d'échelle |
|
|
Rendement supérieur |
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Voir aussi...
Processus d'utilisation des augmentations salariales annuelles
Schéma des informations nécessaires au calcul de l'augmentation salariale annuelle
Ajouter un événement d'augmentation salariale annuelle
Modifier un événement d'augmentation salariale annuelle
Supprimer un événement d'augmentation salariale annuelle
Visualiser l'historique du dossier de l'employé créé par une augmentation salariale annuelle
Exemple - Déterminer le pourcentage d'augmentation salariale annuelle
Exemple - Changement d'échelle salariale
Gérer les grilles de cotes de rendement
Associer une matrice à une échelle salariale
Gérer en lot les cotes de rendement (pour augmentations salariales annuelles)