Bilan social

Dans les sociétés employant au moins 300 salariés, le chef d'entreprise est tenu de présenter chaque année un bilan social, c'est-à-dire un document rétrospectif qui donne des informations sur l'emploi (par exemple, les effectifs, la répartition par âge, par sexe, par nationalité, le nombre d'embauches, le nombre de départs à la retraite, de démissions, de licenciements, etc.).

Selon le type d'indicateurs du bilan social, les données tiennent compte des données saisies dans SIGMA-RH.net. Il peut s'agir d'information provenant :

•de champs précis, comme la nationalité (pour l'indicateur 118 - Répartition de l'effectif total selon la nationalité) ou la date de départ (pour l'indicateur 141- Total des départs);

•de tables de codes de sélection pour lesquelles vous aurez sélectionné les codes utilisés dans votre entreprise;

•d'informations supplémentaires définies dans la configuration du bilan social, par exemple :

oles tranches d'âge (pour l'indicateur 116 - Répartition par âge de l'effectif total);

oles tranches de durée (pour l'indicateur 183 - Répartition des absences pour maladie selon leur durée);

oles tranches d'ancienneté (pour l'indicateur 117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31/12).

Note : Pour les indicateurs portant la mention Calcul manuel, les données ne peuvent pas être extraites de l'application. Pour ces indicateurs, vous pouvez utiliser des modèles qui vous permettent de générer des grilles de saisie avec regroupement par CSP (catégorie socioprofessionnelle) et répartition par sexe.

Si vous générez le bilan social dans SIGMA-RH.net, vous devez renseigner les informations suivantes dans le dossier de l'employé.

Informations

Pourquoi?

Sexe

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•115 - Répartition par sexe de l'effectif total

•115.1 - Répartition par sexe de l'effectif total sous CDD au 31/12

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•tous les indicateurs où vous aurez fait une saisie manuelle dans laquelle vous utiliserez un modèle avec regroupement par CSP (catégorie socioprofessionnelle) et répartition par sexe.

Date de naissance

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans les indicateurs suivants :

•116 - Répartition par âge de l'effectif total

•136 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans

Nationalité (table CN)

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans l'indicateur suivant :

•118 - Répartition de l'effectif total par nationalité

Catégorie socioprofessionnelle (table Z8)

Selon la configuration choisie lorsque vous générez le bilan social, la catégorie socioprofessionnelle peut provenir :

•du champ Catégorie socioprofessionnelle dans le dossier de l'employé;

•de la catégorie précisée dans le métier auquel l'employé est associé.

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•111 - Effectif total

•114 - Effectif mensuel moyen de l'année

•115 - Répartition par sexe de l'effectif total

•116 - Répartition par âge de l'effectif total

•117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31/12

•136 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

Métier

Selon la configuration choisie lorsque vous générez le bilan social, ce champ peut vous permettre de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs se rapportant aux absences,

Type de contrat (table UU)

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•112 - Effectif permanent

•113 - Nombre de salariés avec CDD

•115.1 - Répartition par sexe de l'effectif total sous CDD au 31/12

•122 - Nombre de stagiaires

•123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires

•124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire en jours

•131.1 - Nombre d'embauche total hors Extras ou artistes

•131.2 - Nombre d'embauches par CDI

•132.1 - Nombre d'embauches Extras ou artistes

•133 - Nombre d'embauches en saisonnier

•135 - Nombre de passages de passage de CDD à CDI

Type de temps (table YY)

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans l'indicateur suivant :

•112 - Effectif permanent

Date d'embauche

Ce champ est utilisé par tous les indicateurs se rapportant à l'embauche commençant par 113.

Date de départ

Ce champ est utilisé par de nombreux indicateurs afin de déterminer :

•les employés actifs pour une année donnée (c'est-à-dire sans date de départ)

•les statistiques dans les indicateurs se rapportant aux départs commençant par 14.

Date de fin de période d'essai

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans l'indicateur suivant :

•146 - Nombre de départs en cours de période d'essai

Code de raison de changement dans l'historique du dossier de l'employé (table CH)

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans les indicateurs suivants :

•134 - Nombre d'embauches par mutation interne

•141.1 - Total des départs hors Extras ou Artistes

•142 - Nombre de démissions

•143 - Nombre de licenciements économiques incluant départ, retraite et préretraite

•144 - Nombre de licenciements pour autres raisons

•145 - Nombre de fins de CDD

•145.1 - Nombre de fin de CDD Extras ou Artistes

•147 - Nombre de mutations

•148 - Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite

•149 - Nombre de décès

•149.1 - Nombre de départs pour autres raisons

Informations sur le handicap des employés

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans les indicateurs suivants :

•171 - Nombre de handicapés au 31 décembre de l'année

•171.1 - Nombre de handicapés au 31 mars de l'année

•172 - Nombre de handicapés à la suite d'un accident de travail survenu dans l'entreprise au 31 décembre de l'année

•172.1 - Nombre de handicapés à la suite d'un accident de travail survenu dans l'entreprise au 31 mars de l'année

Ancienneté de l'employé

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans l'indicateur suivant :

•117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31/12

Si vous générez le bilan social dans SIGMA-RH.net, vous devez renseigner les informations suivantes dans l'absence.

Informations

Pourquoi?

Raison d'absence

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans les indicateurs suivants :

•161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée

•162 - Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée

•163 - Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée

•164 - Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée

•181 - Nombre de journées d'absence

•182 - Nombre de journées d'absence pour maladie

•183 - Répartition des absences pour maladie selon leur durée

•185 - Nombre de journées d'absence pour accident de travail

•186 - Nombre de journées d'absence pour maternité

•187 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés

•188 - Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes

Conséquence

Ce champ vous permet d'obtenir les statistiques dans les indicateurs suivants :

•162 - Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée

•164 - Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée

•181 - Nombre de journées d'absence

•182 - Nombre de journées d'absence pour maladie

•183 - Répartition des absences pour maladie selon leur durée

•185 - Nombre de journées d'absence pour accident de travail

•186 - Nombre de journées d'absence pour maternité

•187 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés

•188 - Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes

Si vous générez le bilan social dans SIGMA-RH.net, vous devez renseigner les informations suivantes dans le module Formation afin de que les calculs soient faits dans les indicateurs suivants :

•512 - Montant consacré à la formation continue

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Attention : Les statistiques reportées dans ces indicateurs prennent en considération les données figurant dans les sessions réalisées.

Dossier

Champ

Pourquoi?

Dossier de l'employé

Sexe

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

Dossier de l'employé

Catégorie socioprofessionnelle (table Z8)

Selon la configuration choisie lorsque vous générez le bilan social, la catégorie socioprofessionnelle peut provenir :

•du champ Catégorie socioprofessionnelle dans le dossier de l'employé;

•de la catégorie précisée dans le métier auquel l'employé est associé.

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

Dossier de l'employé

Taux horaire

Ce champ peut être utilisé afin de calculer les coûts salariaux - pour les heures de formation en temps de travail (HTT) - qui sont inclus dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Dossier de l'employé

Taux horaire allocation formation

Ce champ peut être utilisé afin de calculer les coûts salariaux - (pour les heures de formation hors temps de travail (HTTT - qui sont inclus dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée

Année d'imposition

Ce champ est utilisé afin de calculer les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•512 - Montant consacré à la formation continue

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Session réalisée

Niveau de structure administrative sélectionné

Ce champ est utilisé afin de calculer les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•512 - Montant consacré à la formation continue

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Session réalisée

Durée (Heure)

Ce champ est utilisé afin de calculer les statistiques figurant dans les indicateurs suivants :

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Session réalisée

Coûts pédagogiques

Ce champ est utilisé afin de calculer les statistiques figurant dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée

Coûts des ressources précisées dans les périodes de formation prévues

Les coûts des ressources précisées dans les périodes de formation prévues dans la session sont utilisés afin de calculer les statistiques figurant dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée - Inscription

Taux horaire

Ce champ peut être utilisé afin de calculer les coûts salariaux (pour les heures de formation en temps de travail (HTT) qui sont inclus dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée - Inscription

Taux horaire allocation formation

Ce champ peut être utilisé afin de calculer les coûts salariaux (pour les heures de formation hors temps de travail (HTTT) qui sont inclus dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée - Inscription

Catégorie d'action

Ce champ vous permet de catégoriser les statistiques figurant dans l'indicateur suivant :

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Session réalisée

Autres frais associés à la session

Le montant des autres frais associés à la session est utilisé afin de calculer les statistiques figurant dans l'indicateur suivant :

•512 - Montant consacré à la formation continue

Session réalisée - Contrôle des absences

Durée

Les heures d'absence saisies pour un employé ont un impact sur les indicateurs suivants :

•513 - Nombre de salariés formés

•514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

•515 - Décomposition des heures de formation par types de formation