Configuration et description des données pour les indicateurs du bilan social

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Pour la plupart des indicateurs listés dans les fenêtres flottantes suivantes, vous pouvez extraire des données à partir de l'application. Certains indicateurs exigent une configuration préalable.

•11 - Effectifs

•12 - Travailleurs extérieurs

•51 - Formation professionnelle continue

Note : Pour les indicateurs portant la mention Calcul manuel, les données ne peuvent pas être extraites de l'application. Pour ces indicateurs, vous pouvez utiliser des modèles qui vous permettent de générer des grilles de saisie avec regroupement par CSP (catégorie socioprofessionnelle) et répartition par sexe.

11 - Effectif

Indicateur

Configuration requise

Description des données

111 - Effectif total

Non

Nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée (peu importe leur date d'embauche).

112 - Effectif permanent

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Oui (table Type de temps (Employé + poste) code YY)

Nombre d'employés dont la date d'embauche est avant le 1/01 et pour lesquels il n'y a pas date de départ au 31/12. Seuls les employés qui ont les codes de type de contrat et les types de temps configurés sont comptabilisés.

113 - Nombre de salariés avec CDD

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée (peu importe leur date d'embauche) et qui ont le code de type de contrat configuré.

114 - Effectif mensuel moyen de l'année

Non

Somme des effectifs totaux mensuels / 12. L'effectif total mensuel est le nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, à la fin du mois.

115 - Répartition par sexe de l'effectif total

Non

Nombre de femmes et d'hommes actifs c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée.

115.1 - Répartition par sexe de l'effectif total sous CDD au 31/12

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Nombre de femmes et d'hommes actifs c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée (peu importe leur date d'embauche) et qui ont le code de type de contrat configuré.

116 - Répartition par âge de l'effectif total

Oui, vous devez configurer les tranches d'âge.

Nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée, répartis selon les tranches d'âge configurées.

117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31/12

Oui, vous devez configurer les tranches d'ancienneté.

Nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée, répartis selon les tranches d'ancienneté configurées.

118 - Répartition de l'effectif total selon la nationalité

Non

Nombre d'employés actifs, c'est-à-dire sans date de départ, au 31 décembre de l'année considérée, répartis selon la nationalité précisée dans leur fiche d'employé.

12 -Travailleurs extérieurs

Indicateur

Configuration requise

Description des données

121 - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure

Saisie manuelle ou saisie à l'aide d'un modèle avec regroupement par CSP ou regroupement par CSP et répartition par sexe

Tient compte de la saisie.

122 - Nombre de stagiaires

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Nombre d'employés qui étaient présents avant l'année considérée et dont la date départ est > 7 janvier + nombre d'employés dont la différence entre la date d'embauche et la date de départ est > 7 si la date d'embauche est dans l'année considérée. Seuls les employés ayant le type de contrat configuré sont comptabilisés.

123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Nombre d'employés qui à un moment de l'année considérée avaient un type de contrat configuré / 12.

124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire en jours

Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)

Somme des jours calendriers divisée par le nombre de salariés qui avait le type de contrat configuré.

13 - Embauche

Indicateur	Configuration requise	Description des données
131 - Nombre total d'embauches	Non	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée.
131.1 - Nombre d'embauches total hors Extras ou artistes	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
131.2 - Nombre d'embauches par CDI	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
132 - Nombre d'embauches par CDD	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
132.1 - Nombre d'embauches Extras ou artistes	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
133 - Nombre d'embauche en saisonnier	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
134 - Nombre d'embauches par mutation interne	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de raison de changement configuré.
135 - Nombre de passage de passage de CDD à CDI	Oui (table Type de contrat (Employé + poste) code UU)	Nombre d'employés dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée et qui ont le code de type de contrat configuré.
136 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans	Non	Nombre d'employés âgés de moins de 25 ans dont la date d'embauche est entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année considérée.

14 - Départs

Indicateur	Configuration requise	Description des données
141 - Total des départs	Non	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant une année donnée.
141.1 - Total des départs hors Extras ou Artistes	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
142 - Nombre de démissions	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
143 - Nombre de licenciements économiques incluant départ, retraite et préretraite	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
144 - Nombre de licenciements pour autres raisons	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
145 - Nombre de fins de CDD	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année considérée et qui ont le type de contrat configuré.
145.1 - Nombre de fin de CDD Extras ou Artistes	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année considérée et qui ont le type de contrat configuré.
146 - Nombre de départs en cours de période d'essai	Non	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année considérée, mais pour lesquels cette date est antérieure à la date de fin de période d'essai.
147 - Nombre de mutations	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
148 - Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
149 - Nombre de décès	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.
149.1 - Nombre de départs pour autres raisons	Oui (table Raison de changement d'historique code CH)	Nombre d'employés qui ont une date de départ pendant l'année et qui ont la raison de changement d'historique configurée, peu importe si l'historique est actif pendant l'année considérée. Tous les historiques illustrant une date de départ seront considérés, sauf si des dates de départ sont identiques.

16 - Chômage

Indicateur

Configuration requise

Description des données

161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre d'employés qui ont une absence pour la raison d’absence configurée pendant l’année considérée. L’absence peut avoir commencé à une année ultérieure ou finir à une année postérieure. Si le salarié a plus d’une absence pendant l’année considérée, il est compté une seule fois.

162 - Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée

Oui (Code de raison d'absence)

Somme des heures des absences pour la raison d’absence configurée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée.

163 - Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée

Oui (Code de raison d'absence)

164 - Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée

Oui (Code de raison d'absence)

Somme des heures des absences pour la raison d’absence configurée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée.

17 - Handicapés

Indicateur

Configuration requise

Description des données

171 - Nombre de handicapés au 31 décembre de l'année

Non

Nombre d'employés dont la date de début du handicap (précisée dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps de la fiche d'employé) est antérieure au 31 décembre pour une année précise et la date de fin du handicap est absente ou postérieure au 31 décembre pour une année précise.

171.1 - Nombre de handicapés au 31 mars de l'année

Non

Nombre d'employés dont la date de début du handicap (précisée dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps de la fiche d'employé) est antérieure au 31 mars pour une année précise et la date de fin du handicap est absente ou postérieure au 31 mars pour une année précise.

172 - Nombre de handicapés à la suite d'un accident de travail survenu dans l'entreprise au 31 décembre de l'année

Non

Pour être comptabilisé dans cet indicateur, l'employé doit également répondre à toutes les conditions suivantes :

•son IPP (précisé dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps de la fiche d'employé) doit être égal ou supérieur à 10%;

•la case Handicap survenu à la suite d'un accident de travail dans l'entreprise doit avoir été cochée dans son dossier d'employé (dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps);

•sa date de départ doit être vide ou postérieure au 31 décembre de l’année considérée.

172.1 - Nombre de handicapés à la suite d'un accident de travail survenu dans l'entreprise au 31 mars de l'année

Non

Pour être comptabilisé dans cet indicateur, l'employé doit également répondre à toutes les conditions suivantes :

•son IPP (précisé dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps de la fiche d'employé) doit être égal ou supérieur à 10%;

•la case Handicap survenu à la suite d'un accident de travail dans l'entreprise doit avoir été cochée dans son dossier d'employé (dans la fenêtre flottante secondaire Handicaps);

•sa date de départ doit être vide ou postérieure au 31 mars de l’année considérée.

18 - Absence

Indicateur

Configuration requise

Description des données

181 - Nombre de journées d'absence

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

182 - Nombre de journées d'absence pour maladie

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

183 - Répartition des absences pour maladie selon leur durée

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

Vous pouvez configurer des tranches de durée (en jours). Le système comptabilise alors le nombre d'absences qui correspond à chaque tranche. L'absence est imputée à une année en fonction de la date de début de la première conséquence.

184 - Nombre de journées théoriques travaillées

Non

Si vous utilisez le module GTA avancée

Somme des jours qui ont une durée travaillée prévue dans le planning de chaque employé pour une année donnée.

Si vous n'utilisez PAS le module GTA avancée

Somme des jours qui ont des heures dans l'horaire de travail de chaque employé pour une année donnée.

185 - Nombre de journées d'absence pour accident de travail

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

186 - Nombre de journées d'absence pour maternité

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

187 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

188 - Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes

Oui (Code de raison d'absence)

Nombre de jours perdus calculés dans la conséquence (que ce soit avec le mode Automatique, Manuel ou Saisie détaillée de la durée) pour des absences utilisant les raisons d'absence configurées.

51 - Formation professionnelle continue

Conditions préalables

Attention : Les statistiques reportées dans ces indicateurs prennent en considération les données figurant dans les sessions réalisées.

Pour que les données soient comptabilités dans les indicateurs se rapportant à la formation qui sont calculés à partir des données saisies dans le module Formation, il faut que les sessions de formation répondent aux conditions suivantes :

•Si l'année d'imposition précisée dans la session réalisée doit correspondre à l'une des trois années précédant l'année traitée saisie dans le bilan social. Par exemple, vous avez saisi 2012 dans le champ Année traitée dans le bilan social :

oSi l'année d'imposition d'une session est 2011, 2010 ou 2009, les statistiques sont comptabilisées respectivement sous les colonnes 2011, 2010 ou 2009.

oSi l'année d'imposition d'une session est 2008, les statistiques ne sont pas comptabilisées dans ce cas.

•Le niveau de structure administrative associé à la session de formation réalisée doit être identique ou inférieur (vers le bas) au niveau de structure administrative sélectionné dans le bilan social.

Indicateur

Configuration requise

Description des données

511 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue

Saisie manuelle ou saisie à l'aide d'un modèle avec regroupement par CSP ou regroupement par CSP et répartition par sexe

Tient compte de la saisie.

512 - Montant consacré à la formation continue

Non

Pour chaque session qui répond aux conditions préalables, le système comptabilise (pour l'année appropriée) la quantité calculée dans le champ Coûts (total) de la fenêtre flottante secondaire Somme des dépenses par type qui figure dans la session réalisée.

Cette quantité tient compte des éléments suivants :

•Coûts pédagogiques, qu'il s'agisse :

od'un montant global pour l'ensemble des inscriptions;

od'un montant qui est multiplié par le nombre de stagiaires inscrits à la session;

odes coûts pédagogiques saisis dans la fenêtre flottante Autres frais associés à la session.

•Coûts des diverses ressources ajoutées dans la fenêtre flottante principale Périodes (formateur externe, formateur interne, matériel, salle)

•Coûts salariaux pour l'employé inscrit à la session, qu'il s'agisse :

odes salaires pour les heures en temps de travail (HTT) qui prennent en considération le Taux horaire défini dans le dossier de l'employé ou un autre taux horaire défini dans l'inscription à la session;

odes salaires pour les heures hors temps de travail (HHTT) qui prennent en considération le Taux horaire allocation formation défini dans le dossier de l'employé ou un autre taux horaire défini dans l'inscription à la session;

•Autres frais associés à la session ajoutés pour l'employé, le formateur, le matériel et la salle

Pour les fins de calcul du bilan social, le système ne déduit pas les financements de la quantité calculée dans le champ Coûts (total).

513 - Nombre de salariés formés

Non

Pour chaque session qui répond aux conditions préalables, le système comptabilise (pour l'année appropriée) le nombre d'employés qui ont été inscrits à une session de formation réalisée. Le nombre d'employés est ventilé par catégorie socioprofessionnelle (dont l'origine est configurable lors de la génération du bilan social) et par sexe.

•Si un employé est inscrit à plusieurs sessions qui répondent aux conditions préalables, il sera comptabilisé une seule fois pour une année donnée, même s’il est inscrit à plus d’une session.

•Si l'employé a été absent pour toute la durée de la session, il n'est pas comptabilisé.

•Afin de répartir les employés dans la bonne catégorie socioprofessionnelle, le système prend en considération l’historique de l’employé le plus récent pour une année donnée.

Exemple : Pour l'année 2011, l’employé possède deux historiques, un pour le 1er juillet 2011 et un pour le 1er décembre 2011. La catégorie socioprofessionnelle utilisée dans la ventilation sera celle du 1er décembre 2011.

514 - Nombre d'heures de formations Non rémunérées / rémunérées

Non

Pour chaque session qui répond aux conditions préalables et pour chaque employé inscrit à cette session, le système comptabilise (pour l'année appropriée) la quantité saisie dans le champ Durée (Heure) qui figure dans la session réalisée. Les heures de formation sont ventilées par catégorie socioprofessionnelle (dont l'origine est configurable lors de la génération du bilan social) et par sexe.

•Si des heures d'absence ont été enregistrées pour un employé dans la session, celles-ci ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur.

•Afin de répartir les employés dans la bonne catégorie socioprofessionnelle, le système prend en considération l’historique de l’employé le plus récent pour une année donnée.

515 - Décomposition des heures de formation par types de formation

Non

Pour chaque session qui répond aux conditions préalables et pour chaque employé inscrit à cette session, le système comptabilise (pour l'année appropriée) la quantité saisie dans le champ Durée (Heure) qui figure dans la session réalisée. Les heures de formation sont ventilées par la catégorie d'action précisée dans l'inscription.

•Si des heures d'absence ont été enregistrées pour un employé dans la session, celles-ci ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur.

Voir aussi...

Configurer le bilan social

Générer le bilan social